cice
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre
19/12/2013 00:00:00 -
Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mis...... Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur le secteur privé non lucratif, l’enthousiasme est quasi général. Défendant
18/04/2013 00:00:00 -
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for...... Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. Fin de non-recevoir donc pour l’organisation
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé
13/10/2016 00:00:00 -
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...... en place du CICE, l’annonce de Manuel Valls, faite lors d’une rencontre consacrée à la vie associative le 7 octobre, était attendue. Et a suscité depuis une salve d’applaudissements (Mouvement associatif
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... fiscale du secteur n’a pas connu que des embellies estivales. L’annonce par l’Élysée du renforcement, l’an prochain, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passe mal. Cela « va reporter
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
13/05/2013 00:00:00 -
Une mission parlementaire examinera prochainement le différentiel de fiscalité entre les secteurs p...... compétitivité emploi (CICE) ? « Pour le secteur médico-social, les mécanismes de régulation des tarifs seront renforcés dans le cadre de la reforme de l'autonomie », a cru bon de rassurer Jean-Marc Ayrault, mi
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... commerciaux que les gestionnaires du secteur privé non lucratif se sont mobilisés lors de la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Un épisode qui s’est soldé, cette fois
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication
03/01/2013 00:00:00 -
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième l...... pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises marchandes. La hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, mécanisme compensatoire destiné au secteur non lucratif, ne semble définitivement
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... ont successivement échoué. Atteinte à leur exonération du versement transport, exclusion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), rejet de celui pour l'action solidaire (CIAS)… La coupe est pleine
14/03/2013 00:00:00 -
Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité d...... des effets du CICE pour les établissements publics. Telles sont quelques-unes des pistes évoquées par Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors d’une rencontre avec la FHF
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... cette valeur. A noter, en outre, que le CITS ne se cumule pas avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ainsi, pour les employeurs éligibles aux deux dispositifs, l’assiette du CITS
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... qui représente 2,3 millions de salariés et 10 % du PIB [4]. La question du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), autre frein au bon développement du secteur, reste entière ? H. V. Sur le pacte
23/04/2014 00:00:00 -
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons......, le vrai sujet reste celui de la compensation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). « Nous proposons une baisse du barème de la taxe sur les salaires (jusqu’à 2,5 Smic) en 2015 et 2016
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
15/05/2014 00:00:00 -
C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le...... importante en les excluant du CICE", objet d’une nouvelle mission d'information parlementaire. À noter encore : les députés ont réintégré par amendement le principe d'un guide de bonnes pratiques
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur la fiscalité des organismes sans but lucratif [1], dévoilé le 12 décembre, est sans appel. Afin de mieux prendre en compte