impôts
17/02/2021 00:00:00 -
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédi...
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...
26/09/2019 00:00:00 -
Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation de...
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s...
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... certaines préconisations du rapport (3) des sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR), qui se sont penchés sur le calendrier et l’impact d’une telle révision générale de l’assiette de l’impôt
14/11/2024 00:00:00 -
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association d...... confrontées à une hausse des dépenses liées notamment au vieillissement et qu’elles n’ont pas la capacité de lever l’impôt." Parmi les pommes de discorde ? Le financement des revalorisations du domicile
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... fiscal. À ce titre, ils bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Mais les organisations sont aussi confrontées à
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... ne créent pas d’emplois et engendrent des trappes à bas salaires dans lesquelles sont notamment enfermés ceux qui s’occupent des autres. Autre piste : un impôt sur la fortune majoré rapporterait entre 10
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ......Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Le point sur les modalités de cet impôt. Un certain
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic......, un gestionnaire doit assurer une mission d’intérêt général définie par le Code général des impôts, mais aussi avoir une activité prédominante non lucrative au plan fiscal. À savoir : ne concurrençant
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... de son fournisseur de services. Les sanctions encourues par le donneur d’ordre sont très lourdes, puisqu’indépendamment des sanctions pénales et complémentaires, il peut être tenu de payer les impôts, taxes
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr......, que leurs papiers sont en règle et qu'elles payent des impôts. On a besoin d’elles, il faut donc être reconnaissants qu’elles soient là. Quand on envoie une salariée dans un domicile compliqué, on la prévient