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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 00:00:00 - En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... légèrement supérieure à 2018 (11,3 milliards d’euros). Au total, la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social (20,8 milliards d'euros) se limite à 2,2 % (2,6

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... des accompagnements. Ondam médico-social Dans un contexte de poursuite de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dédié

PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 12:00:00 - Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixée à 2,1 %. Ondam médico-social Tous les sous-objectifs de l’Ondam sont touchés par ces mesures d’économies, et l’Ondam médico-social n’échappe pas cette année à

En bref - Le médico-social n'échappe pas au plan de rigueur

10/11/2011 00:00:00 - La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lign...... d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services

PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 00:00:00 - "Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét...... % (contre 3 % en 2014), l’Ondam médico-social (17,9 milliards d’euros) abondera l’enveloppe consacrée au financement des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Montant total de l’objectif

Financement des projets médico-sociaux - Vers la création d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie ?

18/07/2012 12:00:00 - Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de...... les causes de certains dysfonctionnements budgétaires ». Pour les rédacteurs de la proposition, l’instauration des ORDAM, déclinaison régionale de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM

PLFSS pour 2016 - Nouveau tour de vis pour le médico-social

24/09/2015 00:00:00 - Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards

En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 00:00:00 - Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...

En bref - Projets de loi de finances pour 2014, "nouvelle étape du redressement"

26/09/2013 00:00:00 - Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards

En bref - PLFSS : quelles mesures pour le secteur du handicap ?

30/09/2021 00:00:00 - Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... pour le champ du handicap. Notamment ? Une progression de 4,7 % du sous-objectif national de dépenses (Ondam) dédié (une fois neutralisées les dépenses liées à la crise). Il prévoit aussi la poursuite

Loi de financement de la sécurité sociale - L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

04/10/2012 12:00:00 - Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,7 % « alors que son évolution tendancielle est de 4,1 % ». Soit une augmentation de + 0,2 points par rapport à 2012, autrement dit

Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 00:00:00 - Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... des affaires sociales et des finances (1) : « il ne peut être accepté que les crédits issus de la suppression du jour férié et de l'Ondam soient distraits des objectifs fixés initialement au service

PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 00:00:00 - Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu...... (Ondam) médico-social fixé en 2014 à 17,6 milliards d’euros (+3 %), les structures pour personnes âgées et handicapées pourront compter avec 18,8 milliards d’euros. Dont 70 millions issus des réserves

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... (Ondam) médico-social. Aux 30 collectivités engagées en 2020 de signer ainsi les avenants financiers nécessaires pour cette nouvelle année, conditionnés à la production d’un bilan, d’un tableau de bord

Excédents de la CNSA - Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

24/03/2010 00:00:00 - Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...

En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 00:00:00 - Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...... de l’État, 15 millions du fonds d’intervention régional - FIR et 15 autres de l’objectif national de dépenses Ondam médico-social). Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020

En bref - PA/PH : une campagne budgétaire 2020 marquée par la crise

11/06/2020 00:00:00 - En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des perso...... du handicap. Ces dernières bénéficieront, en outre, de 126 millions supplémentaires, grâce à la réduction de la contribution du secteur médico-social aux mise en réserve de l’objectif national - Ondam. Comme

En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 00:00:00 - "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais ég...... septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021. Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) l’an prochain ? +6 % (hors "crédits Covid"). Si le budget 2021 porte évidemment les stigmates

En bref - PLFSS pour 2020, la douche froide

03/10/2019 00:00:00 - L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation...... pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable. Motif ? Malgré une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social (+2,9 % pour les personnes âgées et +2,6

En bref - Réforme Grand âge : après l'impatience, la colère

19/12/2019 00:00:00 - "Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier préci...... de la réforme, souligne le ministère de la Santé. D'ici là, les organisations du GR31 demandent un acte fort : le dégel de la réserve prudentielle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam