pai 2014
04/07/2014 12:00:00 -
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissemen......) pour les établissement et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées en 2014. Cette année, le PAI bénéficie d’une enveloppe de 127 millions d’euros (contre 120 millions d’euros en 2013), dont 91
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations
31/10/2013 00:00:00 -
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les disposition...... Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimentations relatives à la télémédecine, l’abandon
16/04/2015 00:00:00 -
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m...... Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros
01/07/2015 12:00:00 -
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour pers...... et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu......Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... à l'investissement (PAI) 2014.
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... des structures médico-sociales", indique la CNSA. À retenir encore ? Le montant du PAI 2014 (127,7 millions d’euros) a également fait l’objet de débats. Porté par les professionnels réunis au sein du collectif GR
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... pour l'autonomie (Casa) sur les pensions de retraite. Prévue pour deux ans, son produit sera affecté à la CNSA, mais seulement en 2014. « Remédier à la sous-consommation de l'OGD personnes âgées » Muriel Jamot
22/11/2013 00:00:00 -
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa nave......Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne
04/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté......Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu
18/06/2014 00:00:00 -
127 millions d’euros seront dévolus au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2014, dont la gestio...... 127 millions d’euros seront dévolus au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2014, dont la gestion est, pour la première fois, déconcentrée. L’enveloppe de 91 millions d'euros consacrée
20/11/2014 00:00:00 -
Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget p...... le PAI, ou encore abonder un nouveau fonds pour l’aide à domicile. À noter enfin, l’approbation du troisième budget rectificatif 2014, incluant une annulation de crédits de 142 millions d’euros. Le signe
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA
22/04/2015 00:00:00 -
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1
21/01/2015 00:00:00 -
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure to...... les pouvoirs publics, avec à l’appui le bilan des 130 millions d’euros déjà attribués entre 2012 et 2014 [2]. Lot de consolation promis ? Le fléchage sur le secteur d’une partie du plan d’aide à l’investissement
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... juin 2013 et la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 ont apporté leurs pierres à l'édifice. 2014 a d'ailleurs marqué un renforcement des obligations de négocier au-delà des thèmes
04/09/2013 00:00:00 -
Les structures autorisées en janvier 2002 devront boucler leur évaluation externe avant le 31 décem......Les structures autorisées en janvier 2002 devront boucler leur évaluation externe avant le 31 décembre 2014. Un exercice qui requiert une préparation rigoureuse et un suivi attentif. Suite logique
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... en chœur les organisations représentatives, compte tenu notamment des nouveaux besoins des usagers comme des promesses de création de places. Insuffisant, le plan d’aide à l’investissement (PAI) de 48