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plfss pour 2015

PLFSS pour 2015 - Le secteur s’invite dans le débat parlementaire

23/10/2014 00:00:00 - Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d...... Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation

PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 00:00:00 - "Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2

PLFSS 2015 - Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

02/12/2014 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1...... définitive ce lundi 1er décembre,  le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social

PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 12:00:00 - Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité

PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 00:00:00 - Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 12:00:00 - Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... (identique à 2015). Le PLFSS 2016 souligne par ailleurs que la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) reste « définitivement affectée à la CNSA » et servira à financer la loi

PLFSS pour 2016 - Nouveau tour de vis pour le médico-social

24/09/2015 00:00:00 - Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards

CNSA - Le budget pour 2015 adopté par le Conseil

19/11/2014 00:00:00 - Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du ...... de solidarité pour l'autonomie (Casa). La Fnaqpa dénonce « un budget d’austérité non assumé par le gouvernement ». Ce, alors que le PLFSS pour 2015, adopté au Sénat le 14 novembre, devait être soumis à un nouvel

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... encore le cas dans la Bass en vertu du dernier accord sur la formation professionnelle, daté de 2015 [1]. Le nouveau barème légal prend aussi en compte les personnes âgées de 26 ans et plus, maintenant

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 00:00:00 - 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... des charges pour les agents les moins bien rémunérés qui sera "dégressive  jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2168 euros)". Applicable à compter du 1er janvier 2015, la mesure

En bref - Le Pacte de responsabilité, mis en musique par les projets de lois de finances rectificatives

18/06/2014 00:00:00 - Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies

Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées

En bref - Avalanche de réformes d'ampleur à l’agenda gouvernemental

19/06/2014 00:00:00 - Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) était détaillé par la ministre

En bref - Le Premier ministre lève le voile sur la mise en œuvre de la loi Autonomie

17/10/2013 00:00:00 - Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de progr...... de société"  mis en œuvre en deux étapes, au grand dam de la Fnaqpa, et précédé de concertations, auxquelles l’ADF entend participer. Parmi les mesures applicables au 1er janvier 2015 ? Celles relatives à

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... les conditions de travail des salariés sera réaffirmée. Le calendrier de mise en œuvre est néanmoins renvoyé aux arbitrages en cours sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015

Loi Autonomie - Matignon fixe enfin le calendrier

23/10/2013 00:00:00 - Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octo...... 2015 : la priorité sera donnée à l’aide aux aidants, à la prévention et à la réforme de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Dont acte, note prudente la fédération Adessadomicile

Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 00:00:00 - Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... en cours. Je pense néanmoins que la Caisse a besoin d'améliorer ses capacités d'expertise. Quels vont être les axes de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 qui ont été discutés lors