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rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ...... de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail

Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 12:00:00 - La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...... jours d'incapacité totale de travail (ITT). Cela faisait suite à une précédente algarade – verbale celle-là – lors d'une réunion que l'employeur avait dû écourter pour éviter que les protagonistes

En bref - Jurisprudence sur la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral

10/09/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...

Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 00:00:00 - Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d...... de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués

Diminution de responsabilités - La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

06/10/2010 00:00:00 - Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité......Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Administratif et juridique - Le secteur public teste la rupture conventionnelle

05/02/2020 00:00:00 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2020,  la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail. Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus en préciser les modalités d'application concrètes dans la fonction publique

Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 00:00:00 - Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justi...... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt......Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... » mode de rupture du contrat de travail, qui n’est pas entièrement entre les mains de l’employeur. Les ordonnances dites Macron ont inscrit dans le Code du travail un nouveau mode de rupture collectif

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... du salarié concerné intervenait. Naturellement, la rupture du contrat de travail étant imputée à l’employeur, le salarié ne doit pas avoir pris part au changement ayant fondé la mise en œuvre de la clause [7

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...... « refuge » pour les salariés. La résiliation judiciaire s’analyse comme une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur prononcée par un conseil de prud’hommes. La particularité de cette action

En bref - Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

18/10/2018 00:00:00 - Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle

Contrat de travail - Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

11/05/2016 12:00:00 - La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le déla......La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai