services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
18/05/2022 00:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,...... de protection à un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, géré par eux-mêmes ou par un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public, un groupement de coopération sanitaire (GCS
13/11/2014 12:00:00 -
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17/11/2021 00:00:00 -
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29/10/2024 23:00:00 -
Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches....... Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés
25/08/2011 00:00:00 -
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01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul d...... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via
18/08/2021 00:00:00 -
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04/09/2017 12:00:00 -
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22/12/2011 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 ...... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire
26/03/2020 00:00:00 -
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08/03/2017 00:00:00 -
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18/04/2018 00:00:00 -
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20/08/2012 12:00:00 -
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21/08/2017 12:00:00 -
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