accessibilité des erp
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... classées ERP de 5e catégorie réalisant des travaux pour se conformer à leurs obligations. Pour cela, elles doivent répondre à plusieurs conditions (appartenir aux types M, N, O, P des ERP, employer au moins
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans....... Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o...... pour les chaînes d’établissement et près de cinq ans après pour les ERP isolés », regrette Nicolas Mérille, conseiller national Accessibilité et conception universelle à l’APF France handicap. 2) À qui s’adresse
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... pour personnes à mobilité réduite (PMR) s’imposent depuis 2015 afin de leur permettre de franchir un seuil surélevé (porte, escaliers, trottoirs, véhicule…) dans les établissements recevant du public (ERP) ou à
27/04/2017 00:00:00 -
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment
28/05/2015 00:00:00 -
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP, qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs
16/12/2014 12:00:00 -
Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du pub......Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans cette bataille s’est joué le 2 juin lorsque les sénateurs ont ratifié ce texte réglementaire sans modifications substancielles. « La secrétaire d’État
08/10/2015 00:00:00 -
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...... l’Accessibilité Marie Prost-Coletta a récemment indiqué que les dossiers envoyés après cette date "seront reçus et instruits au même titre que les autres". À condition toutefois "d’expliquer les raisons
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annoncé le 26 février par le Premier ministre, en clôture de la concertation nationale. Parmi les mesures
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP
19/03/2014 00:00:00 -
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma...... Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas