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allocation pour demandeur d'asile

Demandeurs d’asile - Les modalités de versement de la nouvelle allocation sont fixées

27/10/2015 12:00:00 - A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre

Asile - Limites à la participation des demandeurs d'asile à leurs frais d'hébergement

10/01/2017 12:00:00 - L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les prestations familiales. Montant de la participation financière Le montant de la participation due est fixé par le préfet de département qui doit tenir compte

Centres d'accueil de demandeurs d'asile - À l'épreuve de la réforme

18/11/2015 00:00:00 - Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... d’anticipation Le mois de novembre a, quant à lui, été marqué par la difficile entrée en vigueur de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Versée à terme échu, à partir du 1er décembre, elle succède notamment

En bref - Modifications des conditions d'octroi de l'ATA pour les demandeurs d’asile

09/10/2014 00:00:00 - Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 12:00:00 - Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de...... et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 06:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect

Demandeurs d’asile - Droit à l'ATA : les conditions de versement sont precisées

09/10/2014 12:00:00 - Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE

Demandeurs d’asile - Les étrangers en procédure Dublin II doivent bénéficier de l’ATA

17/05/2013 12:00:00 - Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat......Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin

Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 00:00:00 - Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... pour instiller de la convergence : les appels à projets utilisés pour les créations de places, avec notamment des prix normés à la place pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Cette hétérogénéité

Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 23:00:00 - Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), est partagé par de nombreux responsables. Des professionnels qui alertent depuis plusieurs années sur le délitement de l’action sociale dans ces structures, passées

En bref - Asile : la réforme de l’ADA, un possible impact financier sur les structures

19/09/2019 00:00:00 - Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer e...... Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer en vigueur le 5 novembre, rapportent plusieurs fédérations. Pour rappel, elle prévoit de remplacer

Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 23:00:00 - Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil......Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Cada et Huda) ont été récemment précisées ou modifiées. Certaines apparaissant complexes à

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur  sera contraint d’accepter

Lande de Calais - Après le démantèlement, les critiques persistent

02/02/2017 00:00:00 - Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux...... des migrants a aussi été dénoncé. Une critique notamment à l’origine d’un recours collectif mené fin 2015 à l’encontre du décret fixant l’allocation pour demandeurs d’asile, récemment annulé par le Conseil

Réforme de l’asile - Réduction des délais et création d’un « hébergement directif » au menu du projet de loi

29/07/2014 12:00:00 - Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... géographique des demandes d’asile. Le demandeur pourrait ainsi se voir affecter dans une autre région que celle où il s’est présenté et, s’il refuse l’hébergement proposé, perdre son droit à allocation.

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... », fustige Florent Gueguen. D'autant que le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile sera subordonné à l’acceptation de l’affectation géographique. « Ce qui aurait pour effet de gonfler la demande

PLF 2017 - Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016 12:00:00 - Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P......Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé

PLF pour 2017 - Des mesures d'ajustement

19/10/2016 00:00:00 - Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......-t-il. En matière d’asile, la dotation de 280 millions d’euros (236 millions en 2016) permettra l’ouverture de 1800 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Un effort qui reste « sous-dimensionné