cotisation au titre de la pénibilité
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données sociales (Dads), l’exposition de ses salariés évaluée au titre de l’année N (au plus tard avant le 31
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co......, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018.
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... la seule dimension réglementaire Mieux, prévention peut également rimer avec économies, en limitant évidemment le montant des cotisations dues au titre du fonds national de pénibilité. Mais pas seulement
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... de contrôle des situations de pénibilité. À ce titre, elle vérifie les déclarations patronales et peut prendre des sanctions si les dispositions nécessaires n’ont pas été prises. Par exemple, la sous
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... aura jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année qui suit celle au titre de laquelle la déclaration est effectuée (selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable) pour modifier cette dernière
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré...... dans le champ d'application du compte pénibilité (pas de cotisations prévues en 2015 et 2016) ; - 0,2 % en 2015 et 2016 et 0,4 % à compter de 2017, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur....... Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 : précise le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au titre de la pénibilité. Les données utiles à l’évaluation des expositions
09/02/2011 00:00:00 -
La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à u......La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité
19/12/2013 12:00:00 -
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en derni......Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro......Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, profondément remanié par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 (Ord. n° 2017
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... (lire le tableau ci-contre). Celles de 300 salariés et plus doivent ainsi compiler les données relatives aux facteurs de pénibilité, aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), à
02/09/2015 00:00:00 -
Encourageant les employeurs à déployer une véritable stratégie de développement des compétences, la ...... est sensible. À ce titre, mais aussi au regard des besoins de qualification et de professionnalisation du secteur. Pour ses acteurs, la mise en œuvre de la réforme portée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
28/02/2007 00:00:00 -
Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favor...... qui bénéficiera du même régime fiscal et social que l'indemnité de licenciement (exonération des cotisations de Sécurité sociale et des prélèvements ayant la même assiette, de l'impôt sur le revenu...), à