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projet de loi vieillissement

Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 00:00:00 - Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la s...... Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 12:00:00 - Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté

Projet de loi Vieillissement - Tour d’horizon des mesures votées par les sénateurs

30/10/2015 12:00:00 - A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 12:00:00 - Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société

Intégrer le vieillissement des usagers dans votre stratégie d'établissement

09/04/2019 12:24:10 - Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...... Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie

En bref - Le projet de loi Grand âge déposé à l’été

16/01/2020 00:00:00 - "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au de...... "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été." Le 15 janvier, le Premier ministre a fixé

Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 00:00:00 - Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj......Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors

Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 00:00:00 - Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P......, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ? Pour Gilles Duthil, économiste spécialiste du vieillissement, c’est l’occasion de transformer le système de prise en charge en centralisant le financement

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... l’abandon vers 2010-2011 du chantier d’un 5e risque, puis la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui n’est qu’ajustements techniques. Et c’est toujours le cas aujourd’hui. Cela interroge

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 12:00:00 - Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à

Loi Vieillissement - Les appels à projets seront moins nombreux

17/06/2016 12:00:00 - Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait

Prospectives - Vieillir dans la dignité : un choix de société

06/06/2018 00:00:00 - Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel......, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation

En bref - Les personnes handicapées vieillissantes oubliées du projet de loi Autonomie

13/03/2014 00:00:00 - La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au ...... La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Loi Vieillissement - Premières déclinaisons

20/01/2016 00:00:00 - Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges

Loi Vieillissement - Autoriser des transformations hors appel à projet, c'est possible !

27/06/2016 12:00:00 - Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 00:00:00 - La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 12:00:00 - En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi......En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La loi du 28

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 12:00:00 - Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile