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risques professionnels

Prévention des risques professionnels

27/09/2018 15:41:00 - Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro......-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23 ; Ord. n° 2017-1718 du 20 déc. 2017, JO du 21), est devenu le dispositif de prévention à l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Il est constitué de 2 volets

La prévention des risques professionnels : une obligation de résultat pour l’employeur

27/09/2018 15:41:00 - Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une

Risques professionnels - La réforme du compte pénibilité en marche

29/09/2017 12:00:00 - La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 12:00:00 - Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social

Risques professionnels - Déclaration des facteurs de pénibilité en 2016 : report du délai de rectification

16/10/2017 12:00:00 - Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d...

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... situation de risque grave et imminent, qui pourrait être une faute potentiellement grave susceptible d’être sanctionnée. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du professionnel

Hygiène et sécurité - Le radon, risque méconnu

04/03/2020 00:00:00 - Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... étaient supérieurs à 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Depuis 2018, ce risque doit être intégré dans le document unique des risques professionnels, quelle que soit la zone. Des actions à entreprendre

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de protection contre le coronavirus pour les usagers et personnels. Le point sur les risques et les conseils pour se prémunir. « Il ne peut être acceptable de voir l’éventuelle responsabilité des directeurs

GRH - Risques professionnels : un plan d’action à lancer

30/12/2015 00:00:00 - La réduction des taux de sinistres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux app...... d’unité de lieu de travail dans certaines activités comme les services à la personne… Les personnels des structures sociales et médico-sociales sont particulièrement exposés aux risques professionnels

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:08 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche

En bref - Les ESSMS en première ligne face au risque épidémique

05/03/2020 00:00:00 - Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au ...... Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...... Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité avec un personnel motivé; Manager vos équipes en intégrant les risques psychosociaux

Ressources humaines dans la PJJ - Le repérage des risques professionnels

18/12/2013 00:00:00 - Comment élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Dans les étab...... Comment élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Dans les établissements et services publics de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’administration

Risques professionnels - Nouvelles aides financières aux PME pour faire face aux troubles musculo-squelettiques

12/05/2016 12:00:00 - Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les p...... musculo-squelettiques (TMS). Plafonnées à 25 000 € chacune, elles visent, d'une part, à identifier et maitriser les risques de TMS et, d'autre part, à agir contre ces troubles qui représentent un phénomène

Piloter un projet systémique de Qualité de Vie au Travail pour son établissement

04/12/2017 11:24:18 - ...

Prévention des risques professionnels - Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

22/10/2014 00:00:00 - Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... considérée. Par ailleurs, l’employeur doit consigner en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) les données utiles à l’appréciation des expositions individuelles

En bref - Fonction publique : vers une politique de prévention des risques professionnels

24/10/2013 00:00:00 - C’est la première étape du chantier consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail, ins...... C’est la première étape du chantier consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail, inscrit à l’agenda social du gouvernement. Le 22 octobre, l'accord sur la prévention des risques

Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 08:00:00 - Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......, qui se trouvent alors exposés à un risque considérable. Un licenciement ne peut en aucun cas être fondé sur l’état de santé d’un salarié, en vertu du principe de non-discrimination consacré par le Code du travail

En bref - Les obligations liées aux risques professionnels dans l’hospitalière

05/01/2012 00:00:00 - Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établiss...... Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques

Évaluation des risques pour le personnel

27/09/2018 15:41:00 - L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv...... par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention doivent donc faire l’objet d’échanges avec les salariés