Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Autorisation des ESSMS
Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades...
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Loi Vieillissement
Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31...
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Inspection du travail
Transmettez les documents demandés sous peine de sanctions pénales !

Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent insuffisantes ou...
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Autisme
Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles...
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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisation des structures d'information des jeunes, réformé par la loi Égalité et ses textes d'application . Concernant en particulier les...
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CHRS
Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier ) sont répartis cette année, par arrêté , en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de...
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Loi Vieillissement
Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles...
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Fiscalité
Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) , instauré par la loi de finances pour 2017 . Bénéficiaires du...
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Financement
Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points clés du nouveau mode de tarification...
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Esat
Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5...
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Handicap
Vers une meilleure prise en charge des troubles psychiques ?

Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) et un...
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Loi Santé
GHT : clarification du rôle de l'établissement support

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte notamment la position centrale de...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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