Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Protection judiciaire de la jeunesse
Recadrage des rôles au sein de la PJJ

Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements et services. Ce, "pour permettre à chaque...
Lire la suite

Protection de l'enfance
Des limites au placement à l'ASE

Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance éducative pour les enfants qui leur sont...
Lire la suite

Protection de l'enfance
Des commissions ad hoc pour mieux suivre les enfants confiés à l'ASE

Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant et baptisée "commission d'examen de la situation et...
Lire la suite

Prévention
Modèle à suivre par les CeGIDD pour leur rapport annuel d'activité et de performance

Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni, avant le 31 mars de chaque année , par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus...
Lire la suite

Ehpad
Gare aux clauses abusives ou illicites dans les contrats de séjour !

Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de...
Lire la suite

Asile
Limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution

Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion de leur entrée dans la structure est encadré par...
Lire la suite

Droit de la consommation
Le temps de trajet des intervenants à domicile ne peut pas être inclus dans la prestation

Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme étant...
Lire la suite

Aide à domicile
Ajustement des enveloppes régionales destinées à la restructuration des Saad

La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement...
Lire la suite

Protection de l'enfance
Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée par un décret du 28 octobre. Si elle incombe en...
Lire la suite

Ehpa et Ehpad
Nouvelles évolutions du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Laquelle, entre autres mesures, a modifié le cadre juridique des logements-foyers rebaptisés...
Lire la suite

Protection de l'enfance
Coup d'accélérateur pour la loi Meunier-Dini

Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur seront plus particulièrement attentifs à...
Lire la suite

Emploi des personnes handicapées
Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe également les modalités de gestion et de...
Lire la suite

Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
Lire la suite

En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
Lire la suite

En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
Lire la suite

En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
Lire la suite

Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APSI

DIRECTEUR H/F

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

ACTION ENFANCE

CHEF DE SERVICE H/F - CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - CDI

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)

PEP 71

Directeur de Pôle H/F


Voir toutes les offres
Agenda
9 septembre 2021, à Paris

Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

23 et 24 septembre 2021, à Dijon

Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne