Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Accords CHRS
Le régime de prévoyance collectif est modifié

Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par...
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Conditions de travail
Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de...
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FPH
Compensation financière dans le cadre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 € , pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de...
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Licenciement
Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour...
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Emploi
Aide à l'embauche de jeunes apprentis par les TPE : mode d'emploi

La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris les associations, de moins de 11 salariés qui embauche...
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Retraites
Retraite progressive : nouvelle attestation employeur

Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs...
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Représentation du personnel
La nouvelle délégation unique du personnel entre en vigueur

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation qui leur sont attribuées vient d'être...
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Charges sociales
Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre...
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Emploi
10 millions d'euros pour la nouvelle aide "conseil en ressources humaines TPE-PME"

Dans le cadre du plan "Tout pour l'emploi dans les TPE-PME", une nouvelle prestation "conseil en ressources humaines" est mise en place. Assurée par des prestataires référencés, elle est mobilisable suivant la procédure et les critères détaillés...
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Santé au travail
Pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle

Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non-conformité avec les dispositions législatives...
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Rémunérations
Le bulletin de paie fait peau neuve

Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle simplifié depuis le 1er...
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Fonction publique
Revue de détails des modalités d'exercice du droit syndical dans la territoriale

Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014 ....
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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