Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Contrats aidés
Emplois d'avenir, CUI et CIE : enveloppe "maintenue à un niveau élevé" insiste le gouvernement !

Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage....
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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem
Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

L’ accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit «  accord OETH  », conclu pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020, est modifié par...
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Formation professionnelle
Les nouveautés portées par la loi « Égalité et Citoyenneté »

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation...
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Droit des associations
Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du...
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CCU BAD
Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

Depuis le 13 janvier 2017 , l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer l’ avenant n° 28-2016...
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Responsabilité pénale
L'employeur apporte sa contribution à la répression de certaines infractions routières

Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de fonction verbalisé par un appareil de contrôle automatique. Ce, sous peine de devoir acquitter une amende en plus de celle relative à la...
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Emploi
L'aide à l'embauche dans les PME joue les prolongations

La date limite ouvrant droit à l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) est repoussée par un décret du 28 décembre 2016 qui vise les contrats de travail dont l'exécution débute au plus tard le 30 juin 2017 ( au lieu du...
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Rémunérations
SMIC : + 0,95 % au 1er janvier 2017

Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1 er janvier 2017 . Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté :   de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27 € sur la base de 35 heures x 52/12. Le minimum...
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Rémunérations
Vers la généralisation du bulletin de paie électronique ?

A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut conserver le bulletin de paie sous format...
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Apprentissage
Assouplissements de la réglementation en faveur des travailleurs handicapés

Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est...
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CCN Ateliers et chantiers d’insertion
Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Ce, par...
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Charges sociales
Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est fixé !

Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations sociales. Confirmant des...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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