chômage partiel
15/04/2013 12:00:00 -
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de ...... Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut
22/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’al...... Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait été supprimée en début d’année. Dans sa demande à
03/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclu...... Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre
09/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horair...... Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant
12/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salarié) au titre de l’allocation d’activité partielle. En cas de modernisation des locaux
18/04/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les ...... Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass...... Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seuil est fixé à 1 000 heures par an et par salarié
07/06/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modif...... Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2...... détaillées. Le régime de l’activité partielle est refondu par la loi sur la sécurisation de l’emploi récemment parue. Le dispositif est désormais unifié, par la fusion des allocations de chômage partiel
04/07/2012 12:00:00 -
Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouvertur...... de chômage indemnisé et deux trimestres liés à la maternité. Le décret, qui prendra effet le 1er novembre 2012, détaille également le financement de cette disposition, qui passe par une augmentation
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... sont éligibles au chômage partiel, activable en ligne ( www.activitepartielle.emploi.gouv.fr ). Un dispositif qui sera "intégralement pris en charge par l’Etat", a assuré le 13 mars la ministre du Travail.
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... de solidarité, chômage partiel) reste difficile pour les associations employeuses et impossible pour les non employeuses".
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e......Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel
16/06/2021 00:00:00 -
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ....... L’absence de modulation en cas de sous-activité en 2020 reste applicable jusqu'en 2022 et les autorités ajusteront les dotations en fonction des recettes liées au chômage partiel à la clôture de l’exercice
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une rémunération garantie dont le montant est compris entre 55,7 % et 110,7 % du Smic. L’exercice d’une activité à temps partiel entraîne la réduction proportionnelle du montant de cette rémunération
26/03/2020 00:00:00 -
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hé...... sur leurs demandes de chômage partiel.
17/06/2020 00:00:00 -
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant...... supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation de l’objectif global de dépense (OGD) : + 981 millions d’euros (PA), + 264 millions d’euros (PH). Vigilance sur le chômage partiel Dans le secteur du grand âge
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf...... Thérèse Rebière, MCF au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Cette question fait aussi écho à la baisse du chômage et aux problématiques d’attractivité. « Nicolas Schmit, le commissaire
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... sémantique apparaît : « Les Esat permettent de donner une activité professionnelle à une population particulièrement exposée à l’inactivité et au chômage ». « Professionnelle » renvoie clairement à la notion