dérogations
16/06/2021 00:00:00 -
« Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu déso...... du travail aussi, plusieurs dérogations sont prorogées (en cas de prêt de main d’œuvre à but non lucratif, de prises de congés payés, de renouvellement de CDD…). Comme pour les réunions et délibérations
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... projets (AAP). Pour les opérations de création ou d’extension importante [2], ces services bénéficient néanmoins d’une dérogation jusqu’au 31 décembre 2022. D’ici là, les demandes sont adressées
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... d’activité d’ici au 1er janvier 2016, sauf dérogations légales ou conventionnelles établies par accord de branche étendu. Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, la réforme
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de déroger au seuil de 30 % maximum d'augmentation de la capacité (ou de 15 places ou lits), et ce dans la limite de 100 % d'augmentation de la capacité autorisée [1]. ARS et départements peuvent aussi choisir
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...
03/06/2015 00:00:00 -
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ...... dérogations ? Quatre motifs de dérogation aux règles de mise en accessibilité peuvent être invoqués : une impossibilité technique résultant de l’environnement (telles que certaines caractéristiques du terrain
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... pour instruire le projet d'agenda, à l’issue desquels son silence vaut approbation, sauf demande de dérogation ou rejet de l’autorisation de travaux. Un dossier non accepté doit être resoumis dans un délai défini
02/02/2017 00:00:00 -
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agent...
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3...... (ARS) (art. L. 313-12 du CASF).Peuvent cependant déroger à cette obligation les établissements dont le nombre de résidents classés dans les groupes GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10 % de la capacité
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent...
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'......Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... dans le document unique d’évaluation (DUER). Et mettre en œuvre des actions de prévention. Une déclaration dans les règles Dans un deuxième temps, il transmet la déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail
21/09/2016 00:00:00 -
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...
18/11/2015 00:00:00 -
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers...... Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour......Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... réglementés. La première obligation pour l'employeur est d'adresser une déclaration de dérogation à l’inspection du travail.
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p......Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets pour justifier une dérogation aux délais de dépôt et d’exécution des agendas d’accessibilité
13/05/2013 00:00:00 -
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveu...
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr......Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La procédure de dérogation, ouverte aux structures du secteur, été simplifiée. Formalités à remplir