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accords chrs

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... avec celui des accords dits « CHRS », rapporte l’organisation. Colère de l’intersyndicale Sud-FO-CGT qui avait fait valoir son droit d’opposition majoritaire à l’encontre du texte. La priorité pour FO

En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 12:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma....... Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords

Hébergement - « Acter définitivement le changement de culture »

15/09/2021 00:00:00 - En septembre, la ministre du Logement a annoncé le lancement de réflexions partenariales pour envisa...... un accompagnement social indispensable. Dans ce contexte, que vous inspire la reprise de la convergence tarifaire pour les centres d'hébergement (CHRS), suspendue en 2020 pour cause de Covid-19 [1] ? P. B. C’est

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 12:00:00 - Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158

CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 00:00:00 - Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la Drees Accords CHRS et CCN 66 : des négociations bloquées « C’est une opportunité d’envisager

Accords CHRS - Prévoyance : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du protocole 158

26/10/2016 12:00:00 - Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations

En bref - CCN 66 et accords CHRS : agrément de textes sur la prévoyance

07/04/2016 00:00:00 - Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment...... n° 158 conclu le 30 novembre 2015 dans les accords collectifs CHRS.

En bref - BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015 00:00:00 - Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... 2015 sur le régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) ; - pour les accords collectifs des CHRS, les avenants n° 2 et n° 3 au protocole 155 concernant

CCN 66-CHRS - Un régime de complémentaire santé mutualisé

18/12/2019 00:00:00 - Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham...... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre

En bref - Accords CHRS : la santé au travail des salariés à la loupe

22/01/2014 00:00:00 - Situations à risques peu anticipées, manque de formation de certains personnels non préparés à être......, contrastés, de l’enquête [1] sur la santé au travail réalisée en 2013 par les partenaires sociaux signataires des accords CHRS, auprès d'un millier de salariés (10% de l’effectif total). Ces résultats

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a......) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base

Accueil, hébergement, insertion - Des crédits pour les CHRS fragilisés

22/05/2019 00:00:00 - « La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé......, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la poursuite de l'application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Comme l'an passé, les crédits alloués sont donc en baisse

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

En bref - Agrément d’accords en série

14/02/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’héber...... Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été agréé. Il modifie la grille indiciaire des emplois

En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 00:00:00 - Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin

Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers ...... indispensable à leur application dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), possibles gestionnaires d’ACI. L’extension des accords du 21 janvier 2009 et du 21 janvier 2010, portant