Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

cotisation additionnelle

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

Risques professionnels - La réforme du compte pénibilité en marche

29/09/2017 12:00:00 - La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... seront pris en compte dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle ; à compter du 1er janvier 2018, exit les cotisations employeurs, le financement du C2P étant confié à la branche AT-MP

En bref - Fonction publique : la Gipa comptabilisée dans la retraite complémentaire

21/05/2014 00:00:00 - La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

Pénibilité - Le C2P, version allégée du C3P

24/01/2018 00:00:00 - En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co......, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018.

Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 00:00:00 - Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année

Compte pénibilité - Les obligations des employeurs sont détaillées

18/03/2015 12:00:00 - Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois

Fonction publique - "Transfert primes/points" : mode d'emploi

23/06/2016 12:00:00 - Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe.

Pénibilité - Le compte pénibilité en questions/réponses

04/05/2016 00:00:00 - Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... sont associés des seuils annuels prenant en compte une action/situation, une intensité et une durée d’exposition. Leur dépassement déclenche l’ouverture d’un compte. Quelles cotisations ? -Une de base (0,01

Fonction publique hospitalière - Deux options pour comptabiliser les CET

21/05/2014 00:00:00 - Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un...... de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction

Conférence salariale - Mécontentement général

18/02/2015 00:00:00 - Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... pleinement les effets du pacte de responsabilité et de mobiliser l’ensemble des marges issues des exonérations de cotisations sociales ». Lesquelles doivent se traduire par une économie de 0,67 % de la masse

Prévention des risques professionnels - Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

22/10/2014 00:00:00 - Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... trimestre d’assurance vieillesse. Obligations de l’employeur À noter que le taux de la cotisation des entreprises dont les salariés sont suceptibles d'être concernés par l'un des dix facteurs de pénibilité

En bref - L’architecture du futur compte pénibilité est en place

16/10/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur......, ainsi que la proportion de salariés concernés, doivent y figurer en annexe. Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 : fixe à 0,01% des rémunérations, le taux de cotisation due par les employeurs dont

Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 00:00:00 - Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......, caractéristiques de l’emploi et rémunération, assiettes, cotisations et contributions sociales). Auxquelles s'ajoutent les signalements d’événements comme les arrêts maladie, les accidents du travail, les congés

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... millions d’euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – Casa (qui bénéficiaient aux services via l’allocation personnalisée d’autonomie – APA et les conférences de financeurs

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As...... la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré

Plan d'économies - Le secteur est sur ses gardes

23/04/2014 00:00:00 - Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons...... de responsabilité et de solidarité. En prévision ? La baisse des cotisations Famille pour 90 % des salariés (jusqu’à 3,5 fois le Smic) et la supression de celles dues à l’Urssaf pour tout Smic. Pour le secteur

Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 12:00:00 - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20 %. L’article 17 de la LFSS crée une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %, à

Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 00:00:00 - Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... additionnels pour résorber certains arriérés de paiement de l’État est « stabilisée » à hauteur de 234 millions d’euros (–6,3 %). Rationalisation Outre l’intégration de dix personnels supplémentaires à l’Office

Simplifier le bulletin de paie

31/07/2006 00:00:00 - La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......% (additionnel), participation à la formation professionnelle continue 0,59%, etc. (7) Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (circulaire n˚ 03-282 de la Direction de la Sécurité sociale

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......, jusqu'au 31 décembre 2015, une cotisation additionnelle de 0,20 % (0,13 % pour les employeurs et 0,07 % pour les salariés). En 2016, il devrait donc revenir à 4,13 %. (1) Avenant n° 2 à la CCU signé le 12