dénonciation partielle de la ccn 51
05/09/2012 00:00:00 -
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi...... L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective
07/12/2011 00:00:00 -
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, les chantiers ouverts ces dernières années sur les principaux textes conventionnels du secteur social et médico-social se multiplient. Et peinent à s'achever. Dénonciation partielle de la convention collective
18/10/2012 00:00:00 -
"Un sévère avertissement adressé à la Fehap", selon FO. La mobilisation des salariés le 15 octobre ...... la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201......, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31
06/10/2011 00:00:00 -
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51)...... Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition
17/11/2011 00:00:00 -
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nation...... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé
05/10/2011 00:00:00 -
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un ....... » En effet, le risque est grand, souligne la CFE-CGC : « Cette dénonciation englobe la totalité des dispositions relatives aux classifications et aux rémunérations. Il ne restera pas grand chose de la CCN 51
15/11/2012 00:00:00 -
La quatrième commission mixte paritaire sera-t-elle la dernière ? C’est en tous cas, selon les synd...... novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si
23/02/2012 00:00:00 -
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), ...... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier
05/12/2012 00:00:00 -
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dénonçait partiellement (15 points) la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Conformément au Code du travail
08/10/2012 00:00:00 -
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention colle......Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris
06/09/2012 00:00:00 -
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors...... Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4
04/01/2012 00:00:00 -
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'...... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars
01/02/2011 00:00:00 -
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations
08/02/2012 00:00:00 -
À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter