Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

entreprises

En bref - Accord OETH : un engagement renouvelé pour 2020-2022

23/01/2020 00:00:00 - Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ....... Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises

En bref - La réforme des seuils d'effectifs entre en vigueur

09/01/2020 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif

En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 00:00:00 - Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement

En bref - Droit à l’erreur : quelles sont les limites à la tolérance de l’administration?

17/10/2019 00:00:00 - Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreu...... Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser

En bref - Mécénat d'entreprise : une réforme et des exceptions

05/09/2019 00:00:00 - Malgré les craintes des associations pour leurs finances, le gouvernement a tranché : il y aura bie...

Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 00:00:00 - Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à

Simplification pour les entreprises - Un nouveau train de mesures

16/11/2016 00:00:00 - Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus

Entreprises adaptées - Diversifier les publics

20/02/2019 00:00:00 - Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à ...... Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...... Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbation d’un projet d’accord (portant sur les thèmes

Index égalité : 17 % des entreprises de plus de 250 salariés « en alerte rouge »

18/09/2019 00:00:00 - Seules 68 % des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité p...... Seules 68 % des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle. Et avec une note moyenne de 83 sur 100, on est encore loin du score attendu

Entreprises adaptées - « Un modèle plus ouvert »

20/03/2019 00:00:00 - Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs

Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 00:00:00 - Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) a été fixé fin 2018. Un décret simplifie les conditions

Négociation obligatoire en entreprise

27/09/2018 12:39:10 - Dans les entreprises, des dispositions d’ordre public s’appliquent également. Ainsi, dans les entrep......Dans les entreprises, des dispositions d’ordre public s’appliquent également. Ainsi, dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les entreprises

Entreprises adaptées - Expérimentation des CDD « tremplin »

21/11/2018 00:00:00 - Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA...... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer

En bref - Entreprises : la loi Pacte est promulguée avec l’aval du Conseil constitutionnel

23/05/2019 00:00:00 - La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs

Entreprises adaptées - Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018 12:00:00 - La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de l......La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement

Administratif et juridique - L’option du groupement momentané d’entreprises

08/03/2017 00:00:00 - Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics o......, directeur de l’entreprise adaptée (EA) Fastroad et membre du bureau exécutif de l’Union nationale des EA (Unea). Dans un contexte de structuration des filières, la formule a le vent en poupe dans le champ

Jurisprudence - Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

25/01/2017 00:00:00 - L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repo...

En bref - Les entreprises adaptées s'essaient au travail temporaire à titre expérimental

25/04/2019 00:00:00 - Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises...... Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022

Communication - Et si vous organisiez un événement festif ?

30/11/2016 00:00:00 - Réunir ses personnels hors des espaces professionnels, pour une petite attention ou un grand raout, ...... au travail, une dimension aujourd’hui incontournable pour un manager », pointe pour sa part Aurélie Porée, ancienne présidente de l’association Entreprise et Convivialité. 1 Déléguer ou organiser en interne