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entreprises

Plan de relance - L'ESS plutôt bien dotée

16/09/2020 00:30:00 - Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des c...... de l'Union des entreprises de l'ESS (Udes). Notamment ? 600 millions d'euros pour celles favorisant l'insertion professionnelle des jeunes, 300 millions pour le développement de l'ESS dans le cadre

En bref - Entreprises en difficulté, justice... de nouvelles règles adaptées au contexte sanitaire

28/05/2020 00:00:00 - Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues

En bref - La procédure encadrant le contrôle de l'Urssaf est assouplie

07/11/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à l...

En bref - Accord OETH : un engagement renouvelé pour 2020-2022

23/01/2020 00:00:00 - Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ....... Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises

En bref - La réforme des seuils d'effectifs entre en vigueur

09/01/2020 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif

En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 00:00:00 - Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement

En bref - Droit à l’erreur : quelles sont les limites à la tolérance de l’administration?

17/10/2019 00:00:00 - Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreu...... Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser

Entreprises adaptées - "Un soutien à la relance des structures"

16/09/2020 00:00:00 - Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d’un dispositif de soutien pour faire face à la crise (1).......Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d’un dispositif de soutien pour faire face à la crise (1). Un appui qui conforte aussi la transformation du secteur, explique Sébastien Citerne, délégué

En bref - Mécénat d'entreprise : une réforme et des exceptions

05/09/2019 00:00:00 - Malgré les craintes des associations pour leurs finances, le gouvernement a tranché : il y aura bie...

Covid-19 - Nouvelles règles sanitaires en entreprise

19/08/2020 00:00:00 - Pour faire barrière au virus en entreprise, le port du masque dans les espaces clos et partagés (sa...... Pour faire barrière au virus en entreprise, le port du masque dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open space…) devient la règle, et le télétravail reste une « pratique recommandée

En bref - Un appui RH pour les entreprises en difficulté

18/06/2020 00:00:00 - Pour aider les PME à la reprise, la mission de conseil en ressources humaines, permettant de bénéfi...

Entreprises sociales inclusives - Un dispositif de soutien financier en deux temps

19/08/2020 00:00:00 - Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structur...... Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) a été détaillé

En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 00:00:00 - Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant...... Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté : selon l’âge du travailleur handicapé

Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 00:00:00 - Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à

Simplification pour les entreprises - Un nouveau train de mesures

16/11/2016 00:00:00 - Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus

En bref - Udes: "Soutenir les entreprises de l'ESS et préparer l’après Covid"

23/04/2020 00:30:00 - Saluant les efforts "inédits" de l’État pour soutenir les entreprises face à l'épidémie de Coronavi...... Saluant les efforts "inédits" de l’État pour soutenir les entreprises face à l'épidémie de Coronavirus, l’Udes relève toutefois les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées celles

En bref - Covid-19 : les entreprises de l'IAE s'engagent dans la fabrication de masques

02/04/2020 00:30:00 - Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement na...... Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion et adaptées se lance dans la fabrication

Covid-19 - Vers un plan Marshall pour les entreprises, de l’ESS en tête ?

26/03/2020 00:00:00 - Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animati......, s’inquiète l'Udes le 23 mars. Laquelle réclame des dispositifs complémentaires pour soutenir la reprise d’activité dans les entreprises. Notamment ? La suppression des échéances fiscales et sociales pour trois

En bref - Contrat de transition professionnelle : plus de souplesse pour les petites entreprises

05/03/2020 00:00:00 - La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations socia...... remboursées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Désormais, les entreprises de moins de 50 personnes peuvent lui demander des avances.  Arrêté du 26 février 2020

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...... Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbation d’un projet d’accord (portant sur les thèmes