Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fin de contrat

Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 00:00:00 - Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... de rappeler, fin février, la volonté intacte des pouvoirs publics de réviser la procédure d’agrément des accords collectifs. Le dossier, rangé dans les cartons de l’administration, pourrait bien en ressortir

Contrat de professionnalisation - Une aide à l'embauche des chômeurs de longue durée

17/11/2021 00:30:00 - Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... de professionnalisation de personnes en parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) [4], ainsi qu’au dispositif des emplois francs [5] pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et la fin 2022.

Les pièces à remettre en fin de contrat

31/03/2008 00:00:00 - L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc......L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ négocié. L'expiration ou la résiliation du contrat

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 00:00:00 - Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... la transmission de l’attestation lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution. « Ces précisions et obligations sont à intégrer dès la rédaction du contrat », conseille

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... conditions. La durée totale du contrat doit rester inférieure à six ans et l’agent doit avoir donné son accord sous huit jours. À l’inverse, l’employeur peut mettre fin au contrat. Une disposition offerte

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... Fonction publique entend renchérir le coût de certains CDD de moins d’un an, soit 70 % des contrats conclus [5]. Leur fin donnerait désormais lieu à une indemnité pour les plus basses rémunérations

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 00:00:00 - Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr......Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi

Financement du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss...... de professionnalisation à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation du contrat de professionnalisation à durée indéterminée (C. trav., art. L. 1111-3).

En bref - Social/médico-social : le CDD multiple, un palliatif aux contrats courts ?

19/12/2019 00:00:00 - La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusieurs salariés, est parue. Sans surprise

Contrat de génération - Fin de la période de tolérance

19/02/2014 00:00:00 - Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur ...... Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... et détenir certaines compétences professionnelles. 9 Peut-on mettre fin au contrat ? Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son terme dans plusieurs hypothèses. Jusqu'à l'échéance des 45 premiers

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires

Contrats aidés - Priorité aux renouvellements de contrats dans le secteur

14/09/2017 00:00:00 - Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux...... Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE

Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 01:00:00 - En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’ell......En 2015 et 2016, le législateur a accordé de nouveaux droits aux personnes en fin de vie afin qu’elles soient accompagnées dans les meilleures conditions. Les directeurs d’Ehpad doivent se saisir

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure......La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Aide à domicile - Fin d’année compliquée

18/10/2017 00:00:00 - Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... dans les 50 départements signataires d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et qui se sont engagés à conclure avec les services des contrats pluriannuels d'objectifs

Contrats aidés - Dommages collatéraux

20/09/2017 00:00:00 - Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarm...... 000 emplois d’avenir ont été créés, assure l’Udes. 473 000 salariés étaient en contrat aidé fin mars 2017, dont 227 000 en CUI-CAE (Dares Indicateurs n° 39, juin 2017) Fin de la précarité des AVS ? Non

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... d’apprentissage ou la période d’apprentissage prend fin de plein droit. Le terme du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage peut être repoussé dans certains cas :suspension pour raison indépendante