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loi el khomri

En bref - Mission El Khomri : des mesures concrètes suspendues à une conférence sociale

31/10/2019 00:00:00 - Reculer pour mieux sauter ? Alors que la mission El Khomri a rendu sa "feuille de route opérationne...... Reculer pour mieux sauter ? Alors que la mission El Khomri a rendu sa "feuille de route opérationnelle" pour revaloriser les métiers du grand âge le 30 octobre, la ministre de la Santé a reporté

Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 00:00:00 - La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... de Dominique Libault [2]. Installée début juillet, la mission confiée à l’ancienne ministre du Travail, Myriam El Khomri, devrait élaborer un plan de mobilisation permettant « d’initier la nécessaire évolution

Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 00:00:00 - Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... dans le cadre de la (trop attendue) loi Autonomie, comme le préconisait le rapport El Khomri [2]. « Dans un souci de simplification, la possibilité de supprimer la procédure est expertisée pour l’ensemble

Entreprises adaptées - Vers un nouveau pacte pour l’emploi ?

11/02/2016 00:00:00 - Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...... de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement

Emploi des personnes handicapées - Le gouvernement martèle son bilan

01/12/2016 00:00:00 - Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappel...... Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi

« De nouvelles situations de rapport à la fin de vie »

26/04/2023 00:00:00 - Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... encore, le rapport El Khomri de 2019 – encore un rapport ! – qui préconisait leur revalorisation existe [3], et les actes ne suivent pas. Au-delà, la possibilité d’une sédation profonde et continue

Réforme du grand âge - Les aides-soignants, premiers servis ?

19/02/2020 00:00:00 - Objectif ? Renforcer l'attractivité du métier d'aide-soignant. Avant la loi Grand âge, le gouvernem...... : la prise en compte dans les référentiels des actes de soins et des pratiques effectives comme l'électrocardiogramme, ou encore la création de la fonction de coordonnateur préconisée par la mission El Khomri

Tribune - "Pour que les mercis se voient sur les fiches de paie"

14/04/2020 12:00:00 - Cadre dans un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le Puy-de-Dôme, Sarah Bessiè...... par les pouvoirs publics avec les rapports Libault et El Khomri, mais avec sans cesse un report de la loi Grand âge et autonomie. Aujourd'hui, nos structures et nos personnels sont enfin clairement cités et reconnus

Métiers du grand âge - Et maintenant ?

20/11/2019 00:00:00 - Revoir la formation des professionnels, revaloriser les rémunérations, ouvrir les vannes du recrutem......Revoir la formation des professionnels, revaloriser les rémunérations, ouvrir les vannes du recrutement… Les propositions de la mission El Khomri pour revaloriser les métiers du grand âge satisfont

Tribune - "De cette crise, il faudra retenir des leçons"

15/04/2020 12:00:00 - Cadre dans une association d'aide à domicile, Sarah Bessière espère que les les métiers mal reconnus...... de reconnaissance par les pouvoirs publics avec les rapports Libault et El Khomri mais avec sans cesse un report de la loi Grand Âge. Aujourd'hui, nos structures et nos personnels sont enfin clairement cités

Dialogue social - L’Udes prend encore du galon

08/10/2015 00:00:00 - "J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la co......, puis à la Commission nationale de la négociation collective, a promis Myriam El Khomri. "Des mesures qui consolident la représentativité des employeurs du secteur", se félicite l’Udes, tout comme

Insertion professionnelle - Nouvelle possibilité de prolonger le CDDI conclu par les ateliers et chantiers d'insertion

10/10/2016 12:00:00 - La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée détermi......La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi Travail du 8

Grand âge - Nouveau report en 2020

22/01/2020 00:00:00 - Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jal...... du quinquennat » de la pile des priorités de l’année. Pire : pas de nouvelle non plus de la conférence sociale promise dans la foulée du rapport El Khomri sur l’attractivité des métiers [1]…  « 2020 sera bien

Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 00:30:00 - Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gest...... il pourrait ne pas être agréé, sachant qu’il ne fait que mettre en œuvre les recommandations des rapports Libault et El Khomri, récemment réaffirmées par le ministère », rappelle Guillaume Quercy. Aux pouvoirs

Employeurs de l'ESS - Nouvelles consécrations pour l'Udes

21/10/2015 00:00:00 - Haut conseil du dialogue social et Conseil supérieur de la prud’homie dès 2015, puis Commission nat...... d’avoir une voix quand un accord interprofessionnel est transposé », s’est félicitée Myriam El Khomri. La juste réparation d'une injustice, souligne son vice-président Hugues Vidor : « Il est logique

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 12:00:00 - L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan...... "avec réserves". Ces points donneront lieu, "pour la plupart, à la renégociation d’un avenant", annonce le Synesi à ses adhérents. Les exclusions de l'extension, liées aux modifications introduites par la loi "El

Tribune - « Encourager l’innovation et l’action collective »

05/05/2021 00:30:00 - La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... l’apparition du nouveau coronavirus. Les rapports coordonnés par Dominique Libault et Myriam El Khomri remis à la ministre de la Santé en 2019 résument bien ces tensions : un système complexe et peu lisible

Entreprises adaptées - « Un contrat historique pour le secteur »

22/03/2017 00:00:00 - Le 9 mars, les ministres Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement......Le 9 mars, les ministres Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement responsable et performant du secteur adapté avec les acteurs de l’inclusion professionnelle [1

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 12:00:00 - Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co...... Travail (ou El Khomri) du 8 août 2016. Laquelle distingue trois catégories de normes : les règles relevant de l'ordre public ; le champ de la négociation collective ; les dispositions dites "supplétives

Compte personnel d’activité - Les contours du dispositif se précisent

17/02/2016 00:00:00 - Que restera-t-il, dans le projet de loi sur le travail attendu début mars en conseil des ministres,...... l’horizon 2017. Probablement de quoi satisfaire l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) qui, consultée par la ministre Myriam El Khomri, n’a pas caché son souhait de temporiser avant