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loi vieillissement

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28

Loi Vieillissement - La réforme de l'APA en vigueur

17/03/2016 00:00:00 - L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 12:00:00 - Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co...... Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société

Loi Vieillissement - Premières déclinaisons

20/01/2016 00:00:00 - Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À ...... Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 12:00:00 - Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017

Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 00:00:00 - La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Loi Vieillissement - L’UNA se lance dans la pédagogie

04/02/2016 00:00:00 - Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en ...... Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’UNA le 3 février, lors

Loi Vieillissement - Politiques départementales de l'autonomie : place aux CDCA !

16/09/2016 12:00:00 - Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi

Loi Vieillissement - Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

09/05/2017 12:00:00 - Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se......, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement. Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 12:00:00 - Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 12:00:00 - En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi......En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La loi du 28

Loi Vieillissement - Cap sur la transparence des prix en Ehpad

08/07/2016 12:00:00 - Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 12:00:00 - Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte

Loi Vieillissement - Les appels à projets seront moins nombreux

17/06/2016 12:00:00 - Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi

CNSA - L'impact de la loi Vieillissement précisé dans les comptes

14/04/2016 00:00:00 - Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros,...... les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment les nouveaux concours alloués aux conseils départementaux au titre de la conférence des financeurs (fixés par arrêté). L'occasion pour les représentants

Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 00:00:00 - Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj......Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors