Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Comptabilité
Dématérialisation des comptes administratifs

Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA) des établissements et services médico-sociaux...
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CCN 66
La revalorisation de la valeur du point est de nouveau agréée

Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’ avenant n°326 à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Asile
Eligibilité des dépenses au titre du fonds « Asile, migration et intégration »

Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période...
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Prévention de la délinquance
34 millions d’euros seront consacrés aux actions de prévention en 2015

Les priorités d’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 sont parues. Sur une enveloppe de 52,9 millions d’euros, 34 millions devront être notamment consacrés aux actions de prévention de...
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Personnes âgées/aide à domicile
L’augmentation maximale du prix des prestations pour 2015 est fixée

Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à l’année précédente (contre 1 % en 2014), comme l’indique un arrêté du 17 décembre dernier ....
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Lieux de vie et d’accueil
Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à leur entrée en...
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Budgets
Tour d’horizon des mesures qui touchent le secteur

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel en fin d’année. Retour sur les principales...
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PLFSS 2015
Détails des mesures définitivement adoptées par les députés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou...
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Addictologie
14 millions d’euros de mesures nouvelles en 2014

Les priorités d’emploi des crédits, fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, viennent d’être précisées. Les ARS...
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Addictologie
Les dotations régionales pour 2014 sont fixées

Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques disposent, pour 2014, d’une enveloppe de 506 millions d’euros (contre 491 millions d’euros en 2013) pour...
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Tarif global en EHPAD
Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les...
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Budget 2015
Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser les finances publiques et soutenir les priorités...
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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