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plf 2017

PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 00:00:00 - Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist......, qui devrait générer 30 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, le PLF pour 2017 porte la première étape de la réforme des minima sociaux, en s'appuyant sur le rapport Sirugue. À retenir aussi

PLF 2017 - Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016 12:00:00 - Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 12:00:00 - Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif

En bref - PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

10/11/2016 00:00:00 - Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF po...... Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017 (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... sera « sinistrée », prédit Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Udes. En cause, la baisse brutale des contrats aidés prévus par le PLF [1]. Limités à 200 000 l’an prochain (contre 310 000 en 2017), leur prise

PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 00:00:00 - Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... ses urgences. Parmi les grands perdants de ce PLF, la mission "Cohésion des territoires" voit ses moyens limités à 16,5 milliards d’euros (contre 18,3 en 2017). Si ceux du ministère du Travail sont réduits

PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 00:00:00 - Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner

PLF pour 2015 - Menace sur les associations ?

30/10/2014 00:00:00 - Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Col...... Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes (CAC) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit

PLF pour 2015 - La rigueur au menu des départements

02/10/2014 00:00:00 - Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 12:00:00 - Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... de 3,3 % du PIB (3,5 % en 2015) et confirment, pour y arriver, la « priorité donnée à la maîtrise des dépenses ». Le plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le PLF 2015 à l’horizon 2017

EHESP - L’école au régime sec

26/10/2017 00:00:00 - Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publi...... Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a de nouveau été réduit de 1,5 million d'euros en 2017, alertent les représentants

Fiscalité des associations - Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

13/10/2016 00:00:00 - Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...... d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017.

Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 00:00:00 - Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... du véhicule législatif se pose : la disposition sera-t-elle portée par le PLF pour 2017 ou par celui dit rectificatif (PLFR) pour 2016 ? Mi-septembre, les inconnues étaient encore nombreuses, et le travail

Sortie de la prostitution - Un parcours balisé par les associations

16/11/2016 00:00:00 - Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, is...... sur le fonds pour la prévention de la prostitution, « abondé à hauteur de 6,6 millions d’euros de crédits budgétaires dans le PLF pour 2017 [2] », a rappelé la ministre Laurence Rossignol.

Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 00:00:00 - Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl......, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4

Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 00:00:00 - Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... après les attaques qui leur ont été portées fin 2017. La première, pour ces structures qui emploient au moins 80 % de personnes handicapées ? Une baisse importante de leurs crédits initialement prévue

Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 00:00:00 - Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, cr......, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes

En bref - Projets de loi de finances pour 2014, "nouvelle étape du redressement"

26/09/2013 00:00:00 - Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... en œuvre du plan Autisme 2013-2017 et le renforcement de la médicalisation des Ehpad - auxquels 10 millions d’euros seront, en outre, affectés en vue de la réouverture du tarif global... "dans des conditions

Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 00:00:00 - Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr...... aidés, les employeurs du secteur accusent toujours le coup. Annoncée sans concertation au cœur de l’été 2017, cette réduction à 200 000 nouveaux postes cette année (contre 320 000 en 2017 et 459 000