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loi de finances 2017

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société

En bref - Nouveau coup dur en vue pour les finances des associations ?

06/06/2019 00:00:00 - "Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ...... réuni au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale rendra ses conclusions sur le sujet à l'été. La question est également en débat dans le cadre de la préparation de la loi de finances

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités

Gestion et finances - Obtenir un financement de la conférence des financeurs

30/10/2018 23:00:00 - Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... ? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens

PLF 2017 - Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016 12:00:00 - Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté

Gestion et finances - Des produits de qualité au menu à l’horizon 2022

02/10/2019 00:30:00 - D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usage...... bio. Deux nécessités pour s’y préparer : développer les filières d’approvisionnement et maîtriser les coûts. À compter du 1er janvier 2022, en application de la loi Egalim du 30 octobre 2018

PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 00:00:00 - Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment

PLF pour 2017 - Des mesures d'ajustement

19/10/2016 00:00:00 - Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à

PLF pour 2017 - Les mesures sont détaillées…

29/09/2016 00:00:00 - Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail

Financement des SPASAD créés à titre expérimental

27/09/2018 09:49:22 - L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie......L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet l’expérimentation d’un modèle intégré de fonctionnement et de financement

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre. La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 12:00:00 - Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... en attente de parution au Journal officiel. Loi Santé Détaillées en annexe 1, les orientations nationales du FIR 2017 s'inscrivent dans la continuité de celles fixées l'an dernier. L'accent est à nouveau mis

Secteur médico-social - La LFSS pour 2017 bientôt au JO !

09/12/2016 12:00:00 - Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou......Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO

LFSS 2017 - La délivrance de médicaments dans les Caarud bientôt possible ?

16/01/2017 12:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

PLF 2017 - Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016 12:00:00 - Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif

Télémédecine - Nouveau forfait de financement des téléconsultations

13/07/2017 12:00:00 - Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e...... ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... pour les employeurs qu’à partir de cette année. Si la loi de finances pour 2018 supprime le CITS au profit d’un allègement des charges salariales à compter du 1er janvier 2019, la question demeure d’actualité puisque