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travaux interdits

Sécurité au travail - Travaux interdits aux jeunes : la déclaration préalable décryptée par l'administration

30/09/2016 12:00:00 - Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... les modifications concernent : le secteur d'activité de l'entreprise ou de l’établissement ; les formations professionnelles assurées ; les travaux interdits susceptibles de dérogation ; les machines dont

En bref - La réglementation sur les travaux interdits aux mineurs est simplifiée

23/04/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...... Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle par une simple

Travaux interdits aux mineurs - Nouvelle simplification des règles

22/04/2015 00:00:00 - Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation

Travaux interdits aux mineurs - La procédure de dérogation de nouveau simplifiée

21/04/2015 12:00:00 - Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour......Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées

Fiche pratique - Les dérogations de travaux interdits aux mineurs

07/05/2014 00:00:00 - Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter

En bref - Travaux interdits aux mineurs : nouvelles modalités de dérogation

18/12/2013 00:00:00 - Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser ...... Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant

En bref - Travaux interdits aux mineurs : précisions sur les modalités de dérogation

12/12/2013 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à...... Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne

En bref - Le recours aux travaux interdits aux mineurs est facilité

17/10/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établiss...... de 15 ans à certains travaux dits "interdits". L’autorisation est désormais accordée pour trois ans. La liste des activités concernées est actualisée par un second texte.

Jeunes travailleurs - La procédure de dérogation aux travaux interdits est simplifiée

17/10/2013 12:00:00 - L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation pro...... autorisés par l’inspecteur du travail à les affecter à des travaux interdits pour une durée de trois ans. L’autorisation de dérogation ne concerne plus le jeune lui-même, mais le lieu où il est accueilli

Travaux interdits aux mineurs - Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013 00:00:00 - Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... d’effectuer certains travaux dits interdits pour ceux de plus de 15 ans, est maintenant assouplie. Encadrement du jeune Auparavant annuelle, celle-ci est accordée par l’inspection du travail pour trois ans

Jeunes travailleurs - Les contours de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits

18/12/2013 12:00:00 - Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli......Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise

Mineurs et travaux dangereux - La dérogation s'applique aussi à la PJJ

22/11/2017 00:00:00 - Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... la déclaration. Parmi les données à indiquer ? Secteur d’activité, formations assurées, lieux de formation, travaux interdits, qualité et fonction de la personne chargée d’encadrer le jeune… Une fois envoyée à

En bref - Nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail

14/04/2016 00:00:00 - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits.

Revenu universel d'activité - Une concertation, des inquiétudes

19/06/2019 00:00:00 - « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective

Protection judiciaire de la jeunesse - Quelles règles respecter en matière de protection des jeunes travailleurs ?

07/11/2017 12:00:00 - Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instru...... aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité

Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 23:00:00 - Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur les assistants familiaux, travaux sur les conditions d’accompagnement et les taux d’encadrement

Gestion et finance - Un plan de réduction de la consommation d’eau

05/02/2020 00:00:00 - La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. E......, « une fuite importante après l’installation de sous-compteurs a été constaté entre 2016 et 2017, raconte Jean-Pierre Ida, cadre technique. Nous avons pu identifier la cause (un caillou tombé pendant des travaux

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... de la souplesse et donne de la perspective ! Le département opère un vrai pilotage. Le CPOM interdit aussi toute forme de concurrence malsaine : on ne se bat plus sur le prix mais sur la qualité. On ne va pas aller

Conditions de travail - Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

12/04/2016 12:00:00 - Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo...... versée jusqu'à la fin théorique du stage ; et l'établissement d'enseignement doit assurer la continuité de la formation. Pour l'employeur, le fait d'exposer un jeune de 15 à 18 ans à des travaux interdits

Administratif et juridique - L’option du groupement momentané d’entreprises

08/03/2017 00:00:00 - Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics o...... relatif aux marchés publics, mais rien n’interdit d'y recourir pour l’exécution d’un marché de droit privé. Principal intérêt ? « Le GME permet à plusieurs structures de décrocher ensemble des marchés