mise en accessibilité
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... peuvent ainsi être subventionnées. À savoir, les équipements (rampe d’accès, sanitaires avec barre d’appui, chambres adaptées...) et les travaux de mise en accessibilité (installation d’une rampe
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil......, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel, ce dispositif, doté de 300 millions d’euros jusqu’en 2028, est désormais ouvert aux associations. Les dépenses concernées, le montant des aides et le fonctionnement
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public dits de 5e catégorie (au moins 250 salariés, chiffre
02/09/2022 01:00:00 -
Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la c...... informations avec leurs parties prenantes, tant internes qu’externes. Pour que tous les destinataires, même ceux porteurs de handicap, puissent en prendre connaissance, il convient de veiller à l’accessibilité
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... important de l’État. Il y aura un soutien aux collectivités les plus fragiles, à la main des préfets, notamment pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de catégorie 5. Ce sont bien
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...... L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à mi-parcours. Ces documents doivent être transmis à l’autorité qui a approuvé l’Ad’ap et à
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... ; et, d'autre part, des bilans de travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP. Le texte mentionne en outre les objectifs de ces divers documents, ainsi
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... d’accessibilité programmée (Ad’AP) et amorcer ainsi leur projet de mise en accessibilité, sur 3 ans, en faveur des personnes handicapées. Plusieurs exceptions à ces délais de dépôt et d’exécution des Ad’AP
18/12/2014 00:00:00 -
"La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’h......, que le gouvernement devrasoumettre à l’hémicycle début 2015. Ce, alors qu'un arrêté fixe, pour les ERP dans un cadre bâti existant, les règles techniques de la mise en accessibilité, objet d'un récent état des lieux.
21/01/2016 00:00:00 -
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politi...... par la loi de 2005", renchérit le Collectif pour une France accessible. Il réclame l’inscription d’une obligation de mise en accessibilité pour les sites Internet existants d’ici trois ans maximum, ainsi
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... de produire, dans un délai de 2 mois, tous les documents prouvant que le bâtiment ou l'installation a été rendu accessible aux personnes handicapées (attestation de mise en accessibilité ou attestation
28/05/2015 00:00:00 -
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP, qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs
13/11/2014 12:00:00 -
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonn......Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans cette bataille s’est joué le 2 juin lorsque les sénateurs ont ratifié ce texte réglementaire sans modifications substancielles. « La secrétaire d’État