Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

autorisation de fonctionnement

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être

Reportage - Innover pour accompagner les enfants autistes sévères

03/02/2021 00:30:00 - Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...... en permanence pour se réajuster. » « Si vous avez une idée, vous pouvez la tenter » Une faculté d’adaptation également mise en avant par Maxime Dugers, spécialiste en psychomotricité. « En fonction des besoins

En bref - Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018 00:00:00 - Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet

Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 01:00:00 - Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur

Droit des autorisations - Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

12/01/2018 12:00:00 - Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit

Critères de délivrance de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :e......L’autorisation est accordée si le projet satisfait aux conditions suivantes (CASF, art. L. 313-4) :est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... fonctionner. Dans le cas contraire, la ou les autorités compétentes font connaître au titulaire de l’autorisation, sous quinzaine et par écrit, les transformations et modifications à réaliser dans un délai

Modalités de délivrance de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision po......L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision portant autorisation prend la forme d’un arrêté.Pour que l’autorisation soit accordée, il faut

En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 00:00:00 - Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 12:00:00 - Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co...... des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) si tout ou partie de son activité

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 12:00:00 - Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio...... mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......, cette nouvelle nomenclature s’accompagne de modifications sur le champ de l’autorisation délivrée aux gestionnaires concernés.Entrée en vigueurL’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature est fixée au 1er juin

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... ou des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation ;l’objet de l’appel à projet, la catégorie ou nature d’intervention dont il relève (catégorie d’établissement ou service), ainsi que la référence

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 12:00:00 - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...... faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles

Autorisation des ESSMS - Précisions sur le renouvellement exprès

20/08/2014 00:00:00 - Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et mé...... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure

En bref - Fonction publique : autorisations d’absence pour les membres des CHSCT

30/10/2014 00:00:00 - Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts