inapte
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...
06/04/2016 12:00:00 -
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a...... ? La procédure doit commencer lorsque le salarié est définitivement déclaré inapte, c’est-à-dire, sauf danger immédiat pour sa santé, à partir du second examen médical [6]. Il n’est pas interdit d’anticiper
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si
28/10/2021 00:00:00 -
Un employeur ne peut, par principe, recourir au licenciement économique pour un salarié inapte. Il ...... Un employeur ne peut, par principe, recourir au licenciement économique pour un salarié inapte. Il existe toutefois des cas pour lesquels c'est autorisé, comme la cessation définitive d’activité
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... ces profils, souvent devenus inaptes pour le secteur marchand, sur des postes de type agents d’entretien ou transporteurs, avec une formation à la clé », relève Céline Carpentras. Avec la réforme des retraites
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... inaptes pour motifs de santé bénéficieront d'un reclassement dans l'un des versants de la fonction publique, avec priorité à leur administration d'origine. En outre, une instance médicale unique est créée
15/11/2018 00:00:00 -
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit reche...... Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité
14/03/2019 00:00:00 -
Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... modification d’importance : la procédure peut dorénavant être engagée par l’employeur en l'absence de demande du fonctionnaire reconnu inapte, après un entretien avec celui-ci. « L’employeur a ainsi
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... ou de longue durée est en outre autorisée, tout comme celle pour le travail à temps partiel pour raison thérapeutique, désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Les agents déclarés inaptes
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... pour les salariés inaptes des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle ou non. L’inaptitude devient explicitement le dernier recours. Des simplifications bienvenues dans un secteur particulièrement
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…...... réparations sont réduites : la pénalité en cas de manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié inapte passe de 12 à 6 mois de salaire par exemple. Et le gouvernement accorde un droit à l’erreur à
21/06/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par l...... du salarié inapte qui n’a été ni reclassé, ni licencié. Enfin, le texte n'indique pas qui doit payer les frais d’expertise et de procédure. Seule indication : il revient au président de la formation de référé
24/02/2011 00:00:00 -
L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une pol......, adaptation aux mutations technologiques, maintien dans l'entreprise en cas de licenciement). Et en ajoute un sur le travail adapté, et un autre sur le maintien dans l'entreprise des salariés devenant inaptes