Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ordonnances

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif

En bref - Réforme Autonomie : l’AD-PA plaide pour "un premier volet financier par ordonnances"

07/05/2020 00:30:00 - "Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le pré...

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…...

En bref - Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

28/09/2017 00:00:00 - Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 12:00:00 - C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2......C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un "projet global de transformation du code

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures

Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 00:00:00 - À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...

En bref - Justice des mineurs : le point sur les nouveautés introduites dans l’ordonnance de 1945

18/04/2019 00:00:00 - La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...

Ordonnance accessibilité - Les associations ne décolèrent pas

02/10/2014 00:00:00 - La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le c......La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda

En bref - La loi ratifiant les ordonnances "Macron" est promulguée

05/04/2018 00:00:00 - La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc

Ordonnances Macron - Faites le point sur la suppression du contrat de génération !

04/12/2017 12:00:00 - Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...... par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage

En bref - Territoriale : des règles de paiement simplifiées pour les établissements

15/10/2015 00:00:00 - Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans...... Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné....... L'obligation de négocier dans les entreprises, réformée par l'une des ordonnances Macron, est précisée par un décret applicable depuis le 18 décembre 2017. Tour d'horizon. Négociation sur les rémunérations

Handicap - Ratification de l’ordonnance sur l’accessibilité

31/08/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre

Accessibilité - Une ordonnance vide de sens ?

22/10/2014 00:00:00 - « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant

En bref - Accessibilité : les futurs Ad'ap vidés de leur substance, dénonce l'APF

26/06/2014 00:00:00 - "Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...

Ordonnance Accessibilité - La stratégie du "passage en force" ?

17/06/2015 00:00:00 - Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance

Ordonnances Macron - Préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification, c'est possible !

21/12/2017 12:00:00 - Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les moti......Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés

Accessibilité - L'ordonnance mise en cause aussi par des députés

18/12/2014 00:00:00 - "La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’h...... "La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre