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CCU BAD - Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 12:00:00 - Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin...... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté

CCU BAD - L'avenant sur le contrat de génération est étendu

20/02/2017 12:00:00 - Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 12:00:00 - Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 12:00:00 - Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016 s'avère mi-figue, mi-raisin. Une déception majeure : le refus d'agrément de l'avenant n° 23/2016

CCU BAD - Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

17/12/2015 12:00:00 - Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers...... domicile (BAD), vient d’être étendu par un arrêté du 20 novembre. Il est ainsi applicable à l’ensemble des structures du secteur et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2015. L’article 1er du texte

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 12:00:00 - Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 12:00:00 - Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à do...... Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 12:00:00 - Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN ......Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 12:00:00 - L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 12:00:00 - Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants a......) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 12:00:00 - Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branc...... 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66.

Aide à domicile - La politique salariale en suspens

05/09/2012 00:00:00 - Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT e...

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 12:00:00 - Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à

CCU de l’aide à domicile - Deux nouveaux avenants

06/06/2012 00:00:00 - Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 12:00:00 - L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio......L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé